*AFFICHES A IMPRIMER - DISPONIBLES 

Nous mettons à votre disposition des affiches prêtes à être imprimées pour soutenir notre cause.

Attention : L'affichage public en France est soumis à une réglementation stricte. Il est de votre responsabilité de vous conformer aux lois en vigueur et d'obtenir les autorisations nécessaires avant toute apposition d'affiches.

Réglementation en vigueur :

• Emplacements interdits : Il est interdit d'apposer des affiches sur les arbres, les poteaux électriques ou de télécommunication, les installations d'éclairage public, les équipements de circulation (routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne), les clôtures non pleines, les murs de cimetières et de jardins publics, ainsi que sur les murs de bâtiments, sauf s'ils sont aveugles ou comportent des ouvertures de moins de 0,50 m². ​Entreprendre Service Public+1Entreprendre Service Public+1
  
  

• Zones protégées : L'affichage est interdit à moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque, ainsi que dans les parcs nationaux, parcs naturels régionaux, réserves naturelles, zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales. ​Entreprendre Service Public+2Entreprendre Service Public+2Entreprendre Service Public+2
  
  

• Sanctions : Le non-respect de ces réglementations peut entraîner des sanctions, y compris des amendes et l'obligation de retirer les affiches posées illégalement.​
  
  

Responsabilité :

l'association SOS DONBASS décline toute responsabilité en cas de non-respect de la législation en vigueur concernant l'affichage public. Nous vous encourageons vivement à vous informer auprès des autorités locales compétentes avant toute action d'affichage.​

Pour plus d'informations sur la réglementation de l'affichage public, vous pouvez consulter le site officiel du gouvernement français. ​Ministère de la Transition Écologique

Merci pour votre engagement et votre compréhension.

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